Récompenses associées à la participation aux panels Modus
Argent destiné à un organisme de bienfaisance
L’argent destiné à un organisme de bienfaisance est accumulé pour chaque sondage rempli. Les montants varient selon le sondage, mais ne sont généralement pas moins de 10 $. Lorsque cette option est offerte, les panélistes en sont avisés. Ils sont également informés du montant accordé.
L’argent destiné à un organisme de bienfaisance est versé dans un compte réservé par Modus pour chaque panéliste. Pour en disposer, les panélistes doivent faire un don à un organisme de bienfaisance de leur choix, enregistré et approuvé, avant la fin de l’année civile. Si un panéliste choisit de donner à un organisme de bienfaisance l’argent qu’il a accumulé à la fin de l’année civile, Modus confirmera auprès du panéliste le montant et l’organisme bénéficiaire sélectionné. Un reçu de don de bienfaisance déductible du revenu imposable sera remis au panéliste.
Modus déploie des efforts raisonnables pour veiller à ce que les sommes destinées aux organismes de bienfaisance soient créditées et débitées de manière appropriée. Toutefois, les panélistes devraient vérifier leur compte pour s’assurer de l’exactitude des montants accumulés et des transactions effectuées. Si vous croyez que les sommes portées à votre compte ou débitées de celui-ci ne sont pas exactes, ou si vous croyez que les transactions effectuées comportent des erreurs, veuillez envoyer un courriel à panel@modusresearch.com ou nous appeler au 1-800-254-6944. Modus déploiera des efforts raisonnables pour effectuer des vérifications et répondre au panéliste rapidement. La décision de Modus est finale et exécutoire.
Les panélistes peuvent transférer le montant de leur don à l’organisme de bienfaisance enregistré de leur choix. Tous les organismes sélectionnés par les panélistes doivent être reconnus par l’Agence du revenu du Canada en tant qu’organismes de bienfaisance enregistrés.
L’argent destiné à un organisme de bienfaisance peut être réclamé à n’importe quel moment; cette décision est prise par le panéliste (le transfert n’est pas fait automatiquement par Modus). Autrement, les montants continueront de s’accumuler. Pour verser l’argent à un organisme de bienfaisance, il suffit d’indiquer le nom de celui-ci et de le confirmer auprès de Modus (lorsque demandé).
L’argent destiné aux organismes de bienfaisance n’expire pas, sauf si un panéliste se retire du panel ou devient inactif (un panéliste est considéré comme inactif s’il ne répond pas à trois demandes consécutives de participation à un sondage). Si votre compte est fermé, que ce soit par vous-même ou par Modus, vos points inutilisés seront annulés.
Transfert de l’argent destiné aux organismes de bienfaisance
Les panélistes ne peuvent pas transférer, assigner ou promettre ces montants à d’autres personnes ou entités. Les panélistes ne détiennent pas de droits de propriété ou d’autres intérêts juridiques sur l’argent destiné aux organismes de bienfaisance accordé dans le cadre du programme de récompenses Modus. Ces sommes sont non monnayables.